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Le démembrement immobilier

démembrement immobilier

Ce site concerne principalement

Les chefs d'entreprise désireux d'optimiser le mode de détention de leur immobilier professionnel :
  • Pour sécuriser leur entreprise
  • Pour diminuer la fiscalité
  • Pour favoriser la transmission
Les experts comptables souhaitant un support dans leurs missions de démembrement :
  • Sur les valorisations (usufruit, base des droits de mutation …)
  • Sur la matérialisation et la justification de l’avantage économique
  • Sur l’établissement de pré-étude
  • Pour échanger sur des difficultés techniques
Les notaires qui souhaitent disposer d'un chiffrage par expertise :
  • D’usufruit temporaire d’immeubles
  • De titres démembrés de S.C.I.
  • De titres démembrés de holding familiale. 

Qu’est-ce que le démembrement ?

Le démembrement est la séparation du droit de propriété entre l’usufruit et la nue-propriété. En matière de biens immobiliers l’usufruitier perçoit les loyers ou bien dispose de la jouissance du bien. Le démembrement peut porter sur le bien lui-même ou bien sur les titres de la SCI qui détient le bien dans ce cas il aura droit aux dividendes. C’est à l’usufruitier, bénéficiaire des revenus, d’assumer la fiscalité dans son régime fiscal qui lui est propre.