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L'usufruit temporaire

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L'usufruit est un droit similaire à celui qui permet à tout propriétaire de profiter de sa propriété. Il s'agit du droit de jouir de tous les bénéfices que l'usage de la propriété peut apporter.

Dans le cas d'un bien immobilier, l'usufruit comprend le droit d'occuper le bâtiment, de le louer ou de l'utiliser à d'autres fins rémunératrices.

En cas d'usufruit de titre de SCI l'usufruit consiste aux droits, aux bénéfices de la SCI et aux droits juridiques de l'usufruitier.

L’usufruit est toujours un droit temporaire :
  • En matière civile (exemple des parents donnent la nue-propriété à un enfant et se conservent l’usufruit du bien) la durée de l’usufruit sera égale à leur durée de vie. On parle d’usufruit viager.
  • En matière économique l’usufruitier (l’entreprise)  n’est pas mortel, la durée d’usufruit est libre et ne peut excéder 30 ans.