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La nue-propriété

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La  nue-propriété est relative au droit d'aliénation du bien.

Celui qui dispose de la nue-propriété peut donc céder le bien en le vendant. La possession de la nue-propriété s'apparente donc à une possession sans droit de jouissance du bien possédé. Celui qui a la nue-propriété dispose de l'ensemble des droits d'aliénation mais uniquement de ces derniers.

Celui qui a les droits de nue-propriété ne pourra profiter de ses droits de jouissance qu’à la fin du mécanisme de démembrement. En effet, l'usufruit va revenir au propriétaire du bien quand le démembrement prendra fin.

Le nu propriétaire deviendra automatiquement plein propriétaire sans fiscalité ni formalités au terme de l'usufruit temporaire.

En cas de vente du bien pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire perçoit une partie du prix de vente

  • Selon un barème en fonction de l’Age de l’usufruitier (démembrement civil). Par exemple 80% si l’usufruitier à plus de 81 ans.
  • Selon les dispositions prévues par la convention d’usufruit (usufruit temporaire). En matière de démembrent économique la règle de base est que le résultat exceptionnel (plus-value de cession) revient en totalité au nu propriétaire.