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Vendredi, 30 Novembre 2012 17:03

Pour l'entreprise

Interêt juridique :

La durée d'un usufruit temporaire est en général longue (de 10 à 20 ans). L'entreprise qui dispose de l'usufruit temporaire bénéficie d'une maîtrise absolue de la jouissance de ses locaux professionnels et cela sur une durée plus longue que celle conférée par les baux professionnels (6 ans) ou commerciaux (9 ans).

Intérêt économique :

Le dispositif de démembrement, s'il est optimisé, va générer des ressources ou des économies pour l'entreprise, par rapport au paiement d'un loyer classique.
Cet avantage financier peut représenter l'équivalent de 2 années de loyer sur une durée de 15 ans. 

Amélioration de la présentation du bilan :

Un bien immobilier pèse sur le bilan de l'entreprise et s'amortit sur une très longue durée.
Le crédit pour financer le bien va représenter une dette souvent importante au passif du bilan. Avec le démembrement l'usufruit d'un immeuble ou l'usufruit de part de SCI représente une valeur plus faible que le bien immobilier en pleine propriété. L’usufruit s'amortit sur la durée du démembrement.

A la fin du démembrement, le bilan de l'entreprise est totalement allégé, et ne présente que les actifs d'exploitation.

Favorise la transmission d'entreprise :

En cas d'acquisition de l'immobilier par l'entreprise, la valorisation des parts de votre entreprise intègre progressivement la valeur de l'immobilier. La valeur de la société peut, à terme, être majoritairement impactée par son immobilier. Ceci est un frein majeur pour l'intégration de nouveaux associés ou en cas de cession pure:

  •  Souvent les repreneurs n’ont les moyens de n'acquérir que l’entreprise elle-même.
  • La banque des repreneurs ne pourra pas prendre d’hypothèque sur l’immeuble pour garantir l’emprunt des parts sociales.
  • Enfin vous pouvez souhaiter céder l'entreprise et conserver l'immobilier.